Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

 D’une part, la Société TOUBIB TOUBIB 26 qui édite le site « cducoton.com » :

SARL TOUBIB TOUBIB 26

Capital de 15 000 €

Adresse :
70 Avenue Henri Barbusse
93000 Bobigny
RCS N° 492 157 839 000 27

N° TVA : FR 57492157839
E-Mail : serviceclients@cducoton.com
Tél  : 01 41 83 29 40
Fax : 01 48 31 93 56

Et d’autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet, www.cducoton.com. (ci-après dénommée « l’Internaute »)

 

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Article 1.1 : Le Contrat
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre cducoton.com et l’Internaute, et ce, de la commande des produits, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site cducoton.com.
Toute commande suppose l’adhésion de l’Internaute aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.
cducoton.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la transmission de sa commande. La validation d’une commande effectuée sur le Site par l’Utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’internaute devra indiquer son accord à ces présentes conditions générales.

Article 1.2 : L’Internaute
L’Internaute s’entend de toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site cducoton.com.

Article 1.3 : Capacité
L’Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

 

ARTICLE 2 : L’offre

 

Cducoton.com est un site qui a vocation à offrir à la vente des produits d’habillement, d’accessoires de la mode, de cadeaux, de linge de maison et des produits attachés à l’univers de l’équipement de la personne et de la maison.
Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutes les offres de produits et d’articles, et modalités de livraison sont valables partout dans le monde, dans la limite des stocks disponibles.

 

 

ARTICLE 3 : Disponibilité

 

Les offres de produits et d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, cducoton.com et ce dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits est précisée sur chaque fiche produit. L’internaute sait au moment ou il passe la commande si le produit est disponible.
A réception de la commande par l’Internaute, cducoton.com vérifiera la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).
Les styles et les couleurs des produits que nous vous proposons sur notre site sont saisonniers et disponibles pendant une période limitée.
Nous maintenons régulièrement nos offres à jour sur notre site, mais certaines tailles ou certains coloris d’articles peuvent être indisponibles au moment de votre commande.

De ce fait, toute réclamation de l’Internaute visant la commande d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans tous les cas, cducoton.com s’engage à prévenir par courrier électronique tout Internaute si un article venait à être indisponible au moment de la préparation de la commande et le rembourser au plus vite.

 

ARTICLE 4 : Les prix

 

Les prix des produits et articles sur le site cducoton.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande.
Les prix s’entendent hors frais d’expédition et de traitement  en vigueur au jour de la commande.
cducoton.com s’engage à appliquer les tarifs et prix nets en vigueur qui auront été indiqués à l’Internaute au moment de l’enregistrement de sa commande. C’est la validation de la commande qui détermine l’application des prix. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.
La T.V.A. incluse est la T.V.A. française au taux en vigueur pour les produits et articles concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que l’Internaute n’en soit préalablement informé.
Si une ou plusieurs autres taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, cette ou ces taxes pourront être répercutées sur les prix de vente des produits.

 

 

ARTICLE 5 : Commande

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Afin de permettre à l’Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, cducoton.com  a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire, par virement bancaire ou postal, ou par chèque). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

 

 

ARTICLE 6 : Paiement

 

L’Internaute dispose de plusieurs moyens de paiement,  par carte bancaire  par la simple saisie du code figurant sur celui-ci directement sur le site cducoton.com à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
cducoton.com a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur son site par l’Internaute.

Article 6.1 : Paiement sécurisé par carte bancaire assuré par la banque HSBC France
Lors de la validation de sa commande, l’Internaute fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
Les données relatives au numéro de carte bancaire de l’Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’organisme de banque, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, « cducoton.com » n’a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs.
Les cartes émises par des banques installées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.
Le prélèvement sur le compte de l’Internaute par cducoton.com s’effectue à la validation du paiement par l’internaute.

Article 6.2 : Paiement sécurisé par paypal.
Lors de la validation de sa commande, l’Internaute peut payer rapidement sans communiquer ses données bancaires sur Internet, il lui suffit d’indiquer son adresse email et son mot de passe.

 

Article 6.3 : Défaut de paiement
cducoton.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Internaute qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de « cducoton.com » jusqu’au paiement intégral du prix de la commande par l’Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

ARTICLE 7 : Sécurité des paiements

 

Article 7.1 : Paiement sécurisé
Lorsque l’Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.
Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Article 7.2 : Dispositifs de sécurité.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site cducoton.com utilise le service de paiement sécurisé de la HSBC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la HSBC sans transiter sur les supports physiques du serveur cducoton.com
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé HSBC. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

 

ARTICLE 8 : La Livraison

 

Pour se faire livrer, l’Internaute a le choix entre la livraison à domicile, à une autre adresse de livraison comme son lieu de travail.
Par la poste : à domicile ou à une autre adresse (à préciser lors du passage de commande) : Si l’Internaute est absent alors un avis lui est laissé dans sa boîte à lettres.

Article 8.1 : Délais de livraison
Dans tous les cas, la commande est livrée à l’Internaute avec le maximum de sécurité par le service Colissimo de la Poste  dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté  de cducoton.com.

"cducoton.com" décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis au bureau de poste concerné.
Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis.

Ce temps peut être rallongé de quelques jours en période de Soldes ou de toutes autres opérations promotionnelles.
Si un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, cducoton.com s’engage à avertir l’Internaute par mail au plus vite.
Un bon de commande sera joint à chaque livraison.

Frais de traitement et livraison
Pour chaque commande, il est demandé à l’Internaute une participation forfaitaire aux frais de préparation et de livraison (port, emballage, préparation du colis, etc.) : voir tableau ci-dessous.

 

	La Poste
France Métropolitaine	5,90 € TTC
DOM	19,99 € TTC
TOM	29,99 € TTC

 

Destination	Frais de traitement
Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays Bas	12,99 €
Italie Espagne Portugal	14,99 €
Suisse, Grèce,	19,99 €
Autriche, Danemark, Irlande,	19,99 €
Finlande, Norvège, Suède, Açores, Madère, Canaries,	19,99 €
Hongrie, Islande, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Pologne, Autres pays de l’Europe de l’est, Maghreb	19,99 €
USA, Canada, Afrique, Moyen Orient	34,99 €
Amériques (hors USA et Canada), Océanie, Asie	34,99 €

 

 

ARTICLE 9 : Retours et remboursements

 

Article 9.1 : Garantie satisfaction
Les articles commandés sur le site cducoton.com peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, sauf mention contraire.
En effet, l’Internaute bénéficie d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.

Article 9.2 : Modes de retour
Les retours peuvent s’effectuer de différentes manières, et ce quel que soit le mode de livraison choisi initialement lors de la commande.
* Par voie postale à l’adresse suivante (les frais de retours sont à la charge de l’Internaute).

Société cducoton.com
70 Avenue Henri Barbusse
93000 Bobigny - FRANCE

Article 9.3 : Modalités de retour, d’échange et de remboursement
L’Internaute a la faculté de retourner les produits ou articles commandés, dans le délai indiqué ci-dessous, nonobstant les autres conditions stipulées au présent article.
Le retour par voie postale  lui donne droit à un remboursement dans les termes des Conditions Générales de Vente de cducoton.com.
Le délai légal de rétractation est de 7 jours (L121-20), Dans ce délai, l’Internaute peut demander l’échange ou le remboursement des produits ou articles commandés sur le site cducoton.com.
Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de retour dument complété.
Dans l’hypothèse d’un retour du produit ou de l’article de la part de l’Internaute, un mail de confirmation lui sera envoyé pour lui signifier que son retour a bien été traité par cducoton.com.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire, remboursement qui doit s’effectuer dans les 30 jours suivant la réception des produits par cducoton.com. Un email sera envoyé à l’Internaute pour l’informer du remboursement.
Cas d’une commande cadeau : en cas de retour d’une commande cadeau, la personne qui a reçu le cadeau devra effectuer le retour et préciser à qui doit être fait  le remboursement. Dans ce cas, elle devra indiquer sur le bon de retour  l’adresse  afin que cducoton.com puisse lui faire parvenir son chèque.
A défaut de précision sur le bon de retour, la personne ayant fait le cadeau sera remboursée.

 

 

ARTICLE 10 : Signature et preuve

 

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site cducoton.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de cducoton.com seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

 

ARTICLE 11 : Responsabilité

 

Cducoton.com ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de la commande conclue, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
La responsabilité de cducoton.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux précautions prises par cducoton.com.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de cducoton.com
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’Internaute dispose de 30 jours maximum (à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

 

ARTICLE 12 : Données nominatives

 

La collecte des données nominatives de l’Internaute est nécessaire à la prise en compte de sa commande.
En indiquant son email, il recevra une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles de cducoton ainsi que sur les évènements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, et d’opposition aux informations le concernant. Il peut l’exercer :
- en écrivant à l’adresse suivante : Société cducoton.com - 70 avenue Henri Barbusse - 93000 Bobigny - FRANCE
- en accédant à son espace client sur le site cducoton.com
- par mail : serviceclients@cducoton.com
cducoton.com se réserve le droit de collecter des données sur l’Internaute par l’utilisation de « Cookies » sur le site.
L’Internaute est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses email, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

 

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

 

cducoton.com est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du site cducoton.com.. Les marques ainsi que les logos présents sur le site cducoton.com sont des marques déposées
Ils sont la propriété exclusive de la société TT26. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de cducoton.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation au  site cducoton.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de cducoton.com.

 

 

ARTICLE 14 : Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par cducoton.com.

 

 

ARTICLE 15 : Litiges

 

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de cducoton.com.
Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.